ART. 7	N°CS1668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1668
présenté par
Mme Panosyan-Bouvet
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« à un médecin »
les mots : 
« à son médecintraitant ». 
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par le mot :
« traitant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à orienter lademande d’aide à mourir vers le médecin traitant, ce dernierconnaissant le patient et étant le coordinateur de son parcours desoins.