ART. 6	N°CS1674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1674
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet et M. de Lépinau
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie ou au suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« La parole n’est pas faitepour couvrir la vérité, mais pour la dire, écrivait JoséMarti. »
Cet amendement rédactionnel dissipeune équivoque sur la responsabilité individuelle.