ART. 6	N°CS1677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1677
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, M. Dessigny, Mme Loir, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, Mme Pollet et M. de Lépinau
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 6° Avoir effectivementeu accès aux soins palliatifs ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Seul un Français sur sept estcorrectement informé sur la fin de vie. Or seul 1 % des patientsrecevant des soins palliatifs demande à être euthanasié.
Le présent amendement vise donc àconserver leur pleine efficacité à des soins palliatifs auxquels leGouvernement consacre une Stratégie décennale des soinsd’accompagnement.