ART. 7	N°CS1684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1684
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Pollet, M. de Lépinau et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 7
À l’alinéa 5, substituer aumot :
« dispositifs »
le mot :
« soins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « dispositifs »appartient davantage au champ de la mécanique ou du droit qu’auchamp de la médecine considéré ici.
Le présent amendement propose delui substituer le mot « soins » afin que la médecinedemeure une thérapeutique.