ART. 8	N°CS1694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS1694
présenté par
M. Bentz, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Loir, Mme Pollet, M. Dessigny, Mme Hamelet, M. Frappé, Mme Dogor-Such et M. de Lépinau
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 4 par lemot :
« écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable que cetteprocédure laisse une trace écrite comme c’est le cas aujourd’huiavec les arrêts de traitement.