ART. 8	N°CS1695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS1695
présenté par
M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Dessigny, M. Ménagé, M. Odoul, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such et Mme Pollet
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ARTICLE 8
 
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Le choix de ce secondpraticien est motivé par écrit ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable que cetteprocédure laisse une trace écrite comme c’est le cas aujourd’huiavec les arrêts de traitement.