ART. 8	N°CS1697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1697
présenté par
M. Bentz, M. Ménagé, Mme Loir, Mme Pollet, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. Frappé, Mme Dogor-Such et Mme Hamelet
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ARTICLE 8
À l’alinéa 10, substituer aumot :
« deux »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de réflexion est vain s’ilest aussi bref. Trois jours semblent plus appropriés pour tenircompte des fluctuations de la volonté observées chez les personnesen fin de vie.