ART. 8	N°CS1698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1698
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Pollet, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Dogor-Such et M. de Lépinau
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le patient restant à l’initiativede la demande d’euthanasie et ne devant faire l’objet d’aucuneforme de pression susceptible d’entamer le caractère libre etéclairé de son choix, il n’y a pas lieu d’introduire une forme derelance par le médecin ayant préalablement reçu de la même personneune demande d’euthanasie.