ART. 8	N°CS1699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1699
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, Mme Pollet, M. Dessigny, Mme Loir, M. Frappé, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet et M. de Lépinau
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ARTICLE 8
À l’alinéa 12, substituer auxmots :
« Lorsque lapersonne »
les mots :
« Si le patient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rédactionnelconserve toute sa liberté à la manifestation de la volontéd’euthanasie.