ART. 5	N°CS170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS170
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’euthanasie est définiecomme le fait pour un médecin de donner intentionnellement la mortà un patient qui le demande à l’aide d’une produitlétal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’objectif de cet amendement est de définir sans détour ce qu’estune euthanasie.