ART. 3	N°CS1700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1700
présenté par
M. Rousset, Mme Chandler, M. Marion, M. Fait, Mme Decodts, Mme Liso, Mme Errante, M. Dussopt, M. Mazars, Mme Clapot, Mme Lemoine, Mme Dupont, Mme Peyron, M. Giraud, Mme Rilhac, M. Le Gendre, Mme Petel et Mme Vidal
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ARTICLE 3
Après la troisième phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
 
« Dans le cadre de ce plan, le professionnel de santé proposeégalement au patient la rédaction ou la révision des directivesanticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les directives anticipéesconstituent une déclaration écrite permettant à une personne depréciser ses souhaits liés à la fin de vie. Elles permettentd’aider les professionnels de santé, le moment venu, à prendreleurs décisions sur les soins à donner si la personne n’est plus enmesure d’exprimer sa volonté.
 
Selon un sondage réalisé en octobre 2022 par le Centre national finde vie et soins palliatifs, seulement 18 % des français ontrédigé leurs directives anticipées. 57 % des français ignorentle terme même de « directives anticipées ».
 
Dès lors, le professionnel de santé a un rôle crucial afin de faireconnaître leur existence.
 
Cet amendement prévoit donc que, dans le cadre de la rédaction duplan personnalisé d’accompagnement, le professionnel de santépropose la rédaction de directives anticipées ou éventuellementleur révision si le patient les a préalablement rédigées.