ART. 8	N°CS1701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1701
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, M. Dessigny, Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, Mme Pollet, Mme Dogor-Such et M. de Lépinau
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ARTICLE 8
Après le mot :
« intérieur »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 15 :
« volontaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement introduit uneclause de conscience pour les pharmaciens.