ART. 9	N°CS1702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1702
présenté par
M. Bentz, Mme Pollet, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Hamelet et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 9
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« II. – L’euthanasie n’estjamais effectuée à domicile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àprévenir la survenue d’un trouble post-traumatique chez lesparents, colocataires, cohabitants ou voisins de la personneeuthanasiée.