ART. 9	N°CS1704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1704
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Pollet, M. Frappé, M. de Lépinau et Mme Dogor-Such
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 4, après lemot :
« choix »,
insérer les mots :
« et volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréserver la pleine et entière liberté des proches d’assister ounon à l’euthanasie.
Il prévient ainsi l’apparition d’unstress post-traumatique.