APRÈS ART. PREMIER	N°CS171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS171
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La seconde phrase du second alinéade l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique est ainsirédigée : « Les équipes de soins mettent en œuvre tousles moyens pour que les soins palliatifs soientgarantis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La délivrance de soins palliatifspour accompagner les personnes en fin de vie doit être, en lamatière, une priorité.