ART. 11	N°CS1715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1715
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, Mme Pollet, M. de Lépinau, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet et M. Frappé
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ARTICLE 11
Supprimer les alinéas 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 confond suicideassisté et euthanasie alors que cette distinction structure nombrede choix politiques étrangers.
Le présent amendement prévientainsi la survenue de tout trouble post-traumatique chez le médecinet l’infirmier comme chez le juge judiciaire ou le policier.