ART. 12	N°CS1719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1719
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Frappé et Mme Hamelet
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« 4° (nouveau) Sil’administration de la substance létale a manifestementéchoué ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévenir lasurvenue d’un acharnement euthanasique.