ART. 6	N°CS1720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
AMENDEMENT N°CS1720
présenté par
M. Rousset, Mme Chandler, M. Marion, M. Fait, Mme Decodts, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Iborra, Mme Errante, Mme Lemoine, Mme Dupont, Mme Peyron, M. Giraud, Mme Rilhac et Mme Petel
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.