ART. 16	N°CS1725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1725
présenté par
M. Rousset, Mme Chandler, M. Marion, M. Fait, Mme Decodts, Mme Liso, M. Ghomi, Mme Errante, Mme Clapot, Mme Lemoine, M. Giraud, Mme Rilhac et Mme Petel
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ARTICLE 16
À l’alinéa 6, substitueraux mots : 
« peuvent sedéclarer » 
les mots :
« sedéclarent ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoitl’enregistrement facultatif des professionnels volontaires dans unregistre constituant un outil utile pour permettre de faciliter lamise en relation avec les personnes malades ou les professionnelsde santé impliqués dans une démarche d’aide à mourir. 
L’objectif d’un tel registre est depermettre un ré-adressage plus efficient et ainsi garantirl’effectivité du droit d’aide à mourir. 
Afin de faciliter la mise enrelation avec des soignants volontaires, cet amendement prévoit quel’incitation à s’enregistrer soit renforcée pour les professionnelsde santé qui souhaitent accompagner les patients dans la procédured’aide à mourir.