ART. 18	N°CS1728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1728
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such et Mme Hamelet
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« le suicide assisté oul’euthanasie »
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution aux alinéas 5 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« La parole n’est pas faitepour couvrir la vérité, mais pour la dire, écrivait JoséMarti. »
Cet amendement rédactionnel dissipeune équivoque sur la responsabilité individuelle.