ART. 20	N°CS1731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1731
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Pollet, M. de Lépinau et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« de l’aide àmourir »
les mots :
« du suicide assisté ou del’euthanasie ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Il suffit de nommer la chosepour qu’apparaisse le sens sous le signe, écrit Léopold SédarSenghor dans »Comme les lamantins vont boire à lasource« . »
Cet amendement rédactionnel dissipeune équivoque sur la responsabilité contractuelle.