TITRE	N°CS1735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1735
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, Mme Pollet, M. Frappé, Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dessigny et Mme Loir
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TITRE
Rédiger ainsi l’intitulé de laproposition de loi :
« relatif au suicide assistéet à l’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision relèvel’innovation majeure du texte : l’introduction du suicideassisté et de l’euthanasie en droit français.