ART. 6	N°CS1740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1740
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, substituer à lapremière occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entendcorriger une erreur légistique au sein du présent article, laquellea pour conséquence d’induire une malheureuse distinction entrel’existence d’une souffrance physique ou psychologique. Or, il nesaurait être possible de procéder à une telle distinction.
En effet en l’état de la rédaction,cette condition induit une incongruité avec l’esprit généraldu texte en :
Occasionnant une limitation des conditions d’accès à l’aide àmourir ;
Considérant qu’une souffrance physique liée à une affectiond’une telle gravité n’inclurait pas par nature l’existence d’unesouffrance psychologique ;
Conduisant le professionnel de santé, mais également le patientlui-même, à rapporter tant la preuve de l’existence même d’unesouffrance psychologique que son degré.
Pour ces principales raisons, ilconvient par le présent amendement de rappeler qu’il ne peut s’agird’une alternative. Bien au contraire, aucune affection grave etincurable engageant un pronostic vital ne saurait conduire àl’existence d’une seule souffrance physique prise isolément.