ART. 16	N°CS1741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1741
présenté par
Mme Darrieussecq, M. Turquois et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 16
À l’alinéa 6, substitueraux mots :
« peuvent sedéclarer » 
les mots :
« doivent se déclarer sur laliste des volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 institue uneclause de conscience pour les professionnels de santé ainsi qu’unepossibilité de volontariat. Cet amendement vise à substituer ladémarche du volontariat à celle de la clause de conscience, dans unsouci de simplification. L’invocation de la clause de conscienceconduit le médecin qui voudra la faire jouer à chercher un confrèrequi pourra accéder à cette demande, ce qui induit un facteur decomplication pour lui et le patient.
Le volontariat répond d’abord à lanécessité de ne pas entrer en contradiction avec les valeurs desoin. L’aide à mourir n’étant pas un acte médical et remettant encause l’interdit de tuer pour les médecins posé par l’article R4127‑38 du code de la santé publique, il doit nécessairement obéirà une démarche volontaire de la part des médecins.
Par ailleurs, le volontariat doitpermettre d’éviter la division du monde médicale. Dans un contexteen tension pour le système de santé, où une grande partie du mondesoignant s’oppose à l’idée de donner intentionnellement la mort(selon un sondage Opinion Way de 2022, 85 % des acteurs desoins palliatifs ne sont pas favorables), il est nécessaire deprôner une démarche volontaire. Le besoin de cohérence dufonctionnement des équipes médicales, dans les contextes de fin devie, exige d’éviter des divisions entre services et équipes.
L’inscription systématique sur laliste des volontaires garantit également une effectivité garantiede la possibilité pour le patient d’être dirigé vers unprofessionnel de santé disposé à mettre en œuvre le processusd’aide à mourir.