ART. 10	N°CS1742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1742
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Pollet, M. de Lépinau, M. Frappé, Mme Dogor-Such et Mme Hamelet
------------
ARTICLE 10
Aux première et seconde phrases del’alinéa 1, après les mots :
« d’officine »,
insérer le mot :
« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement maintient uneclause de conscience pour les pharmaciens d’officine.