ART. 17	N°CS1743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1743
présenté par
Mme Darrieussecq, M. Turquois et M. Isaac-Sibille
------------
ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 4,après le mot :
« enregistrement », 
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 
« Il revient à la commissionque le registre soit décliné en registre départemental accessibleau niveau de l’ordre des médecins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à décliner leregistre prévu par l’article 16 en registres départementauxqui sont accessibles au niveau de chaque ordre des médecins. Cesregistres permettent aux soignants de renvoyer les patients versles professionnels volontaires qui y sont inscrits à l’échelle deleur département. En plus de préserver le caractèrevolontaire, cet amendement garantit aussi une forme d’égalitéterritoriale.