APRÈS ART. 2	N°CS1745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS1745
présenté par
Mme Brugnera, Mme Petel, Mme Vignon, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dordain, Mme Delpech, M. Roseren, M. Buchou, M. Fugit, Mme Tiegna, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, Mme Melchior, Mme Errante, Mme Métayer et Mme Clapot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.