APRÈS ART. 2	N°CS1746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
AMENDEMENT N°CS1746
présenté par
Mme Brugnera, Mme Petel, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dordain, Mme Delpech, M. Roseren, M. Buchou, Mme Tiegna, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, Mme Melchior, Mme Errante et Mme Clapot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.