ART. 8	N°CS1749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
AMENDEMENT N°CS1749
présenté par
Mme Brugnera, Mme Vignon, Mme Delpech, M. Buchou, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, M. Raphaël Gérard, Mme Errante et Mme Métayer
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.