ART. PREMIER	N°CS1751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1751
présenté par
Mme Brugnera, M. Marion, Mme Petel, M. Sorre, M. Poulliat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dordain, Mme Rilhac, Mme Peyron, Mme Delpech, M. Roseren, M. Buchou, M. Fugit, Mme Tiegna, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, M. Raphaël Gérard, Mme Errante, Mme Métayer, Mme Clapot et Mme Dupont
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléterl’alinéa 10 par les mots :
« , y compris après ledécès ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendrel’accompagnement de l’entourage de la personne malade au-delà dudécès de cette dernière.
Dans le contexte de ce projet de loi, de nouveaux deuilsspécifiques vont émerger. Cette modification vise donc àaccompagner l’entourage y compris lors de son deuil et àtranquilliser la personne malade dans la prise en charge de sadouleur et de la fin de vie, quant à l’accompagnement dont sesproches bénéficieront également.
 Cet amendement a été travaillé en lien avec l’associationEmpreintes.