ART. 3	N°CS1752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1752
présenté par
Mme Brugnera, M. Marion, Mme Petel, M. Sorre, M. Poulliat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dordain, Mme Rilhac, Mme Peyron, Mme Delpech, M. Roseren, M. Buchou, Mme Liso, M. Fugit, Mme Tiegna, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, M. Raphaël Gérard, Mme Errante, Mme Métayer, Mme Clapot, Mme Dupont et Mme Melchior
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ARTICLE 3
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Il comprend les directivesanticipées telles que définies à l’article L. 1111‑11 etla désignation de la personne de confiance telle que définiepar l’article L. 1111‑6. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer lesdirectives anticipées et la désignation de la personne de confiancedans le plan personnalisé d’accompagnement. Dédié à l’anticipation,à la coordination et au suivi des prises en charge sanitaire,psychologique, sociale et médico‑sociale, avec l’intégration desdirectives anticipées et de la désignation de la personne deconfiance, il permettra un suivi plus complet et évolutif dudossier du patient en intégrant et en affirmantplus spécifiquement sa volonté libre et éclairée.