ART. 8	N°CS1758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1758
présenté par
M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Dessigny, M. Frappé, M. Odoul, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau et Mme Pollet
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ARTICLE 8
À l’alinéa 11, après lemot :
« notification »,
insérer les mots :
« au malade ainsi qu’à seséventuels conjoint et enfants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les risques de stresspost-traumatique pour l’entourage d’un suicidé ou d’un euthanasiéjustifient qu’ils soient informés par le médecin de l’avancement oudu gel de la procédure.