ART. 2	N°CS176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS176
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 introduit des« maisons d’accompagnement », en s’inspirant despropositions du rapport du professeur Franck CHAUVIN remis auGouvernement le 9 décembre 2023.
Néanmoins, ces « maisonsd’accompagnement » viennent s’ajouter aux Ehpad, aux Unités deSoins Palliatifs ou encore aux Equipes Mobiles de Soins Palliatifs,sans que leur valeur ajoutée soit clairement définie. 
En l’absence de justifications surleur utilité et de la définition de leur champ d’action, le présentamendement propose donc de supprimer l’article 2.