ART. 7	N°CS1761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1761
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet, Mme Pollet et M. Frappé
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 5° Informe la personnede confiance de la demande écrite dans un délai de troisjours. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrationaliser et exploiter au mieux l’environnement des malades etpersonnes en fin de vie.