ART. 5	N°CS1764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS1764
présenté par
Mme Bergantz et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« autorisé » 
le mot : 
« dépénalisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. 
Il s’agit d’une nuance qui n’est pas que sémantique. La loi vaœuvrer à dépénaliser l’acte de donner la mort, mais ne va pasl’autoriser. Il est important de changer ce terme pour ne pasdénaturer le projet de loi.