ART. 6	N°CS1765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1765
présenté par
M. Gernigon, Mme Magnier, Mme Piron et Mme Violland
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« dont la durée reste à l’appréciation du médecin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de court et de moyenterme est volontairement utilisée dans le présent projet de loiafin de laisser une marge de manœuvre aux professionnels de santé,à qui il faut impérativement faire confiance pour l’application del’aide à mourir dans la pratique. Comme souligné par de nombreuxauditionnés tels que M. Jean-François Delfraissy, il est essentielde ne pas chercher à préciser davantage ces durées dans la loi afinque l’aide à mourir puisse concrètement s’appliquer.
 
Cet amendement vise ainsi à préciser qu’il revient auxprofessionnels de santé d’apprécier ces notions, au regard de lapratique et de chaque cas particulier se présentant à eux.