ART. PREMIER	N°CS1767	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1767
présenté par
Mme Darrieussecq, M. Turquois et Mme Bergantz
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ARTICLE PREMIER
I. – Après laréférence : 
« 1110‑8 », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 :
« après le mot :« palliatifs », sont insérés les mots : « etd’accompagnement » ; ».
II. – Après laréférence :
« L. 1110‑9 »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 4 :
« lesmots : « et à un accompagnement » sontremplacés par les mots : « etd’accompagnement ». »
III. – Au début de lapremière phase de l’alinéa 6, après les mots :
« soins »,
sont insérés les mots :
« palliatifs et ».
IV. – Après lemot :
« continue »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 9 :
« . Les soins palliatifs sontdes soins actifs et continus pratiqués par une équipeinterdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent àsoulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, àsauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir sonentourage. »
V. – Supprimerl’alinéa 10.
VI. – À l’alinéa 12,après la seconde occurrence du mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
VI. – Après laréférence :
« L. 1111‑4, »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 13 :
« après le mot :« palliatifs » sont insérés les mots : « etd’accompagnement » ; ».
VII. – Àl’alinéa 15, substituer aux mots :
« d’accompagnement et desoins »,
les mots :
« palliatifs etd’accompagnement ».
VIII. – Àl’alinéa 16, après les mots :
« est remplacé par lesmots »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le changement de nom des soinspalliatifs a été évoqué fréquemment dans la littératureinternationale avec toujours cette même conclusion : lanécessité de garder le nom et de
poursuivre les efforts pédagogiques dans ce sens. L’article 1du projet de loi propose de supprimer cette dénomination en laremplaçant par « soins d’accompagnement ». Cetteproposition peut conduire à une confusion, un manque delisibilité du cadre et des fondamentaux constitutifs de ladiscipline « Médecine Palliative » tant sur le plannational qu’international, en témoigne notamment la définitionadoptée par l’Organisation Mondiale de la Santé qui fait référencedans l’ensemble des pays du monde et qui est retenue par la HauteAutorité de Santé.
L’accompagnement, à l’inverse, estune notion polysémique, utilisée dans des domaines aussi variés quel’éducation, la justice, le management. Elle indique une manièred’exercer des pratiques, mais ne les définit pas. En médecine, elleest inhérente à toutes les disciplines médicales. Si cettedimension d’accompagnement devient prépondérante dans le contextede la maladie grave ou incurable, elle ne définit pas la pratiquede la médecine palliative.
Le terme « médecined’accompagnement » n’est pas non plus reconnu sur un planinternational contrairement aux soins palliatifs qui ont fait lapreuve de leur efficacité et dont la définition reste trèsconsensuelle. Un changement de dénomination, s’écartant de cellereconnue par l’ensemble des pays, à savoir « MédecinePalliative » et ne respectant donc pas les standardsinternationaux (dont la spécialisation) conduirait notre pays à semettre en marge des pratiques internationales et compromettrait ladynamique engagée de développement de la recherche française et descollaborations internationales.
Afin de respecter le souhait duGouvernement de mettre en exergue la nécessaire dimension globaledes soins à procurer, pourtant déjà inclue par nature dans ladéfinition internationale des soins palliatifs, tout engarantissant l’intégration des pratiques françaises dans le cadreinternational, le présent amendement propose la dénominationsuivante : « Soins palliatifs etd’accompagnement ».