ART. 3	N°CS1768	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1768
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Turquois et Mme Darrieussecq
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Le patient est informé de lapossibilité de rédiger ou de faire évoluer des directivesanticipées et désigner une personne de confiance. À la demande dupatient, le médecin ou un professionnel de l’équipe de soins peutl’assister pour l’élaboration des directives anticipées ou ladésignation de la personne de confiance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, seulement 13 %des Français ont rédigé leurs directives anticipées. Leur création,en 2016, constituait pourtant une avancée majeure pour les droitsdes malades et des personnes en fin de vie, mais huit ans, ellessont encore méconnues et sous-utilisées.
 
Ce projet de loi surl’accompagnement des personnes en fin de vie doit être l’occasionde développer le recours à ce droit pour les personnes malades eten fin de vie.
 
Cet amendement vise donc àrenforcer la connaissance de ce dispositif en l’incluant dans lecadre du plan personnalisé d’accompagnement. Il garantit que lespatients soient informés de leur droit à rédiger ou modifier leursdirectives anticipées, ainsi qu’à désigner une personne deconfiance. De plus, il prévoit un soutien des professionnels desanté pour aider les patients en cas de difficulté dansl’élaboration de ces directives, aide qui peut se matérialiser parune mise en relation avec une association