ART. 8	N°CS1775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1775
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Turquois, Mme Bergantz et Mme Darrieussecq
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 5, substituer aux mots : 
« peut examiner »
les mots : 
« examineobligatoirement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour garantir une justeappréciation de la condition médicale de la personne qui demandel’aide à mourir et renforcer la collégialité de l’appréciation deson éligibilité, il est proposé que le deuxième avis médicals’appuie obligatoirement sur un examen du patient. Au vu del’importance de la décision et de son caractère irrémédiable,examiner le patient ne peut pas être qu’une possibilité. 
Un deuxième avis médical après examen serait une aide importantepour le patient, pour sa famille ainsi que le médecin qui examinela demande.  
La décision de valider ou non l’aide à mourir doit quant àelle intervenir à l’issue d’une procédure collégiale à laquelleparticipe un nombre impair de soignants. Faire reposer la décisionsur le seul médecin apparaît inadapté au vu de l’importance del’acte.