ART. 3	N°CS178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS178
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin
------------
ARTICLE 3
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots :
« sous formeécrite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que le plan personnalisé d’accompagnement doit êtreformalisé par écrit. 
La rédaction actuelle ne l’énoncepas clairement.