ART. 11	N°CS1784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
AMENDEMENT N°CS1784
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Darrieussecq, Mme Bergantz, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.