ART. 4	N°CS1788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Doublon
AMENDEMENT N°CS1788
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, M. Dessigny, Mme Hamelet, M. de Lépinau et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.