ART. 6	N°CS1789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1789
présenté par
M. Gernigon, Mme Magnier, Mme Piron et Mme Violland
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 5, après lapremière occurrence du mot :
« soit », 
insérer les mots : 
« insupportable et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier lanécessité de présenter une souffrance réfractaire qui doit aussiêtre insupportable, renvoyant à l’échelle de la douleur reconnuepar la Haute autorité de santé (8 à 10 sur 10).