ART. 6	N°CS1790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1790
présenté par
M. Gernigon, Mme Magnier, Mme Violland et M. Thiébaut
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, substituer à lapremière occurrence du mot :
« ou »
les mots : 
« etéventuellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier lanécessité de présenter une souffrance physique pour accéder àl’aide à mourir. L’annonce d’une maladie grave et incurableprovoquant des souffrances uniquement psychologiques, mêmeinsupportables, ne doit pas permettre d’accéder à une aide à mourirsans présenter des souffrances physiques.