ART. 5	N°CS1791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1791
présenté par
M. Gernigon, Mme Magnier, Mme Brugnera, M. Dussopt, M. Marion, Mme Violland et M. Thiébaut
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, substituer auxmots : 
« n’est pas en mesurephysiquement d’y procéder »
les mots : 
« en fait lademande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisserentièrement à la personne le choix entre l’auto-administration dela substance létale et l’administration par un tiers, médecin oupersonne volontaire de son choix, quelles que soient ses capacitésphysiques.