ART. 11	N°CS1792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1792
présenté par
M. Gernigon, Mme Magnier, Mme Brugnera, M. Dussopt, Mme Violland et M. Thiébaut
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ARTICLE 11
I. – Au début de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« Lorsque celle‑ci n’est pasen mesure d’y procéder physiquement »
le mot : 
« Cependant » 
II. – En conséquence, au mêmealinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisserentièrement à la personne le choix entre l’auto-administration dela substance létale et l’administration par un tiers, médecin oupersonne volontaire de son choix, quelles que soient ses capacitésphysiques.