ART. 3	N°CS180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS180
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 3
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots :
« élaboré collégialement enéquipe pluridisciplinaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le traitement de certainesaffections graves comme le cancer, le choix des traitements reposesur la décision collégiale d’une équipe pluridisciplinaire demédecins. L’échange entre des médecins issus de différentesspécialités permet de mieux prendre en charge le patient pourtraiter son cancer.
Même si la formalisation du planpersonnalisé d’accompagnement reposerait toujours sur un uniquemédecin dans le cas de « l’aide à mourir », il estproposé d’introduire une discussion collégiale en équipepluridisciplinaire pour limiter le risque d’erreurs d’appréciation.Il serait incompréhensible que la collégialité soit requise pour lechoix des traitements proposés pour lutter contre le cancer, maisqu’elle ne s’applique pas pour un acte aussi important que« l’aide à mourir ».
C’est l’objet du présentamendement.