ART. 7	N°CS1802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1802
présenté par
M. Gernigon, Mme Magnier, Mme Violland et M. Thiébaut
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, après lemot :
« allié »,
insérer les mots :
« jusqu’au quatrième degréinclusivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise àclarifier les notions de parent et allié utilisées pour exclure lesmédecins liés à la personne de l’accompagnement à l’aide àmourir.