ART. 8	N°CS1803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1803
présenté par
M. Gernigon, Mme Magnier, Mme Brugnera, M. Dussopt, M. Marion, Mme Violland et M. Thiébaut
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« c) Lorsqu’il en a étédésigné une, de la personne de confiance désignée dans lesconditions prévues par l’article L. 1111‑6 du code de la santépublique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet au médecin,lors de la procédure d’examen de la demande, de disposer de l’avisde la personne de confiance, connaisseuse des volontés dudemandeur.