ART. 5	N°CS1805	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1805
présenté par
M. Bentz, Mme Loir, M. Odoul, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau et Mme Pollet
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, après lemot :
« médecin »,
insérer le mot :
« civil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement ne donne pasaux médecins militaires la possibilité d’administrer une substancelétale. En effet, les conditions d’exercice de la médecine par leService de santé des armées sur un théâtre d’opérations accroissentle risque de stress post-traumatique chez un médecin militaire quipratiquerait une euthanasie.